LA FUTURE COUR INTERNATIONALE DES COMPTES PUBLICS ET DU CONTENTIEUX FINANCIER D'ETATS
 
 La création de la CICCOFE est un challenge générationnel majeur car on se pose toujours la question de savoir pourquoi à Bretton-Woods (USA) les Etats réunis après guerre n'ont pas jugé nécessaire de créer une juridiction financière internationale. A supposer que les enjeux financiers à ce moment là n'aient pas été jugés porteurs de contentieux potentiels, les années 50 à 2000 ont été ponctuées par d'importantes crises financières aussi bien bilatérales qu'internationales nécessaitant un activisme sans précédent de la diplomatie financière. Dans de telles conditions, il aurait été souhaitable qu'une telle juridiction internationale s'interposât.
 
Une telle innovation institutionnelle semble aujourd'hui inéluctable au regard de la profusion des contentieux financiers internationaux dont une importante partie s'articule autour de la dette souveraine, et une autre, très médiatisée bien que beaucoup moins importante s'articule autour des biens mal acquis ou des fonds issus de dépôts illégitimes susceptibles de faire l'objet de mesures de gels.
 
Il paraît impérieux qu'un ordre de juridiction international spécifique soit mis sur pieds pour connaître de tous ces litiges qui ne sont pas nativement de la compétence de la Cour Internationale de Justice déjà bien occupée par les contentieux juridiques internationaux.
 
Il faut également ajouter que le principe de la neutralité juridictionnelle devrait pouvoir s'appliquer dans les organisations internationales, et notamment les institutions financières internationales qui sont généralement à la fois juges et parties dans les contentieux multiples qui parfois les opposent à leurs membres.
 
Enfin, les oppositions irréductibles entre créanciers publics ou privés et emprunteurs souverains aussi bien au sein du Club de Londres qu'au sein du Club de Paris mériteraient parfois que l'expertise d'une juridiction financière internationale soit sollicitée pour mieux établir les lignes de démarcation entre l'esprit du droit et des libertés des peuples souverains et les contraintes conventionnelles entre gouvernements emprunteurs plus ou moins emprunts de probité et fonds plus ou moins éthiques.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

MANIFESTE POUR UNE JURIDICTION FINANCIERE INTERNATIONALE

CICCOFE
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